NOR8947

1. Produits alimentaires et agricoles

• Produits frais ou périssables non conformes aux normes sanitaires européennes.
• Viandes, poissons, produits laitiers et autres denrées d’origine animale (ex. miel) sans certificat sanitaire et certificat phytosanitaire délivrés par les autorités compétentes.
• Plantes, semences, sols et produits végétaux sans certificat phytosanitaire.
• Viandes ou poissons non transformés.
• Fruits, légumes et produits laitiers provenant de pays tiers sans certificats vétérinaires conformes.
• Grandes quantités de denrées alimentaires sans licence d’importation.

2. Médicaments et produits de santé

• Médicaments sans prescription valide lorsque celle-ci est requise.
• Médicaments non autorisés ou non homologués (non approuvés par l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) ou organisme équivalent).
• Produits médicaux falsifiés ou contrefaits.
• Produits de santé, cosmétiques et parfums non conformes aux normes CE.

3. Matières dangereuses et produits toxiques

• Explosifs, feux d’artifice, munitions, fusées de détresse ou articles similaires.
• Bouteilles de gaz, bonbonnes de propane, contenants de gaz comprimés.
• Liquides et solides inflammables ou toxiques (peintures, solvants, colles, carburants, etc.).
• Substances contenant des matériaux interdits (plomb, mercure, amiante, éléments radioactifs).
• Déchets dangereux, déchets industriels, piles usagées, résidus chimiques.
• Substances corrosives, oxydantes ou infectieuses définies par la réglementation ADR/IATA.

4. Contrefaçon et violation de la propriété intellectuelle

• Produits de marque contrefaits (vêtements, accessoires, électroniques, cosmétiques, etc.).
• Produits piratés ou appareils électroniques non conformes aux normes CE.

5. Argent, valeurs et instruments financiers

• Espèces supérieures à 10 000 € (ou équivalent en devise) sans déclaration officielle en douane.
• Métaux précieux (or, argent, platine) et pierres précieuses, sauf présentation d’une facture et autorisation préalable.
• Titres négociables au porteur (chèques, obligations, etc.) sans autorisation spécifique.

6. Armes, matériel militaire et explosifs

• Armes à feu, munitions, explosifs et matériels de guerre sans autorisation gouvernementale.
• Répliques ou armes désactivées sans certificats requis.
• Matériels militaires soumis à restriction à l’exportation.

7. Drogues et substances illicites

• Stupéfiants, drogues, substances psychotropes et dérivés, quelle qu’en soit la forme.
• Précurseurs chimiques destinés à la fabrication de drogues.

8. Environnement et espèces protégées

• Produits issus d’espèces animales ou végétales protégées, conformément à la Convention CITES.
• Objets en ivoire, carapace de tortue, peaux exotiques ou similaires.
• Espèces menacées (faune et flore) et leurs dérivés.

9. Envois de haute valeur

• Colis dont la valeur déclarée excède 25 000 € sans facture d’achat valide et sans accord écrit préalable d’Auguste IMS.

10. Produits réglementés (soumis à autorisation préalable)

Les articles suivants peuvent être expédiés uniquement avec une autorisation écrite et les permis requis :

• Produits alcoolisés et tabac (soumis à droits et accises).
• Certains équipements électroniques (soumis aux normes CE).
• Envois de denrées alimentaires ou boissons en grande quantité (nécessitent licences spécifiques).

11. Véhicules et engins motorisés

• Véhicules, motos, quads et autres engins motorisés doivent être totalement vidés de carburant avant expédition.
• Le client doit signer une déclaration confirmant :
  1. Que le réservoir est vide.
  2. Qu’aucun effet personnel n’est stocké à l’intérieur du véhicule.
  3. Qu’il est le propriétaire légal du véhicule ou qu’il dispose d’une autorisation écrite du propriétaire (procuration).
• Documents requis : carte grise du véhicule, pièce d’identité du propriétaire, et, le cas échéant, autorisation écrite du propriétaire légal.

Clause finale de responsabilité

• Le client reste seul responsable du contenu de son colis et de l’exactitude des informations fournies.
• Auguste IMS se réserve le droit de refuser, retenir, détruire ou remettre aux douanes tout envoi contenant des articles interdits ou mal déclarés, sans engager sa responsabilité pour les retards, pertes ou dommages éventuels.
• En validant un envoi, le client reconnaît avoir lu et accepté cette liste et s’engage à respecter toutes les réglementations douanières, de transport et de sécurité applicables.