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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le site web www.augusteims.com (ci-après “le Site”) est édité par Auguste IMS, société ou association sans personnalité juridique, immatriculée sous le numéro d’entreprise 0797.544.589, dont le siège social est situé Chaussée Maieur Habils 123, Boîte B, 1430 Rebecq, Belgique.

En accédant et en utilisant le Site, tout visiteur ou utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Dernière mise à jour : 7 septembre 2025

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, incluant toutes ses fonctionnalités :

  • pages informatives,
  • formulaires de contact, d’envoi ou de demande de devis,
  • espace de suivi des colis,
  • ainsi que tout service numérique proposé par Auguste IMS via le Site.

2. Accès au site

Le Site est librement accessible à tout visiteur disposant d’une connexion Internet. Certaines parties (notamment le back-office d’administration) sont réservées exclusivement à l’équipe Auguste IMS.

 

L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de ses logiciels (connexion Internet, système d’exploitation, navigateur à jour, antivirus, etc.) pour accéder au Site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

  • tout usage illégal, frauduleux ou contraire à l’ordre public,
  • toute tentative d’introduire un virus, cheval de Troie ou tout autre code nuisible,
  • toute action visant à perturber, ralentir ou endommager le Site,
  • toute extraction ou réutilisation massive des contenus, données ou bases de données du Site,
  • toute tentative d’accès non autorisé au back-office ou aux systèmes informatiques d’Auguste IMS.

4. Utilisation des formulaires

Lorsqu’il utilise un formulaire du Site (contact, envoi de colis, déménagement, etc.), l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

 

L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il transmet.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité d’Auguste IMS

Auguste IMS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

  • d’éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions des contenus,
  • d’une interruption ou indisponibilité temporaire du Site (maintenance, panne technique, force majeure, etc.),
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site (pertes de données, préjudices financiers, atteinte à l’image, etc.),
  • de la présence éventuelle de virus ou failles de sécurité indépendantes de sa volonté.

 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement Auguste IMS.

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

  • de l’usage qu’il fait du Site et des services proposés,
  • de l’exactitude des données transmises via les formulaires,
  • du respect des lois et règlements applicables.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logo, charte graphique, textes, photos, vidéos, illustrations, icônes, bases de données, structure, code informatique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’Auguste IMS, est strictement interdite.

Certaines images utilisées sur le Site peuvent provenir de banques d’images libres de droits ou de stocks sous licence. Dans ce cas, les droits d’utilisation sont respectés conformément aux conditions de ces plateformes, sans que cela n’accorde à l’utilisateur final un droit de reproduction ou d’exploitation en dehors du cadre prévu.

7. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles (formulaires, suivi des colis, cookies, etc.).

 

Ces traitements sont encadrés par la Politique de Confidentialité du Site, consultable à tout moment à l’adresse

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par ex. transporteurs, partenaires logistiques). Auguste IMS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité légale.

9. Évolutions des CGU

Auguste IMS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis.

 

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

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Marchandises interdites et réglementées – Auguste IMS

Les articles suivants sont strictement interdits d’expédition via Auguste IMS, sauf autorisation écrite préalable et présentation des documents officiels exigés.

1. Produits alimentaires et agricoles
  • Produits frais ou périssables non conformes aux normes sanitaires européennes.
  • Viandes, poissons, produits laitiers et autres denrées d’origine animale (ex. miel) sans certificat sanitaire et certificat phytosanitaire délivrés par les autorités compétentes.
  • Plantes, semences, sols et produits végétaux sans certificat phytosanitaire.
  • Viandes ou poissons non transformés.
  • Fruits, légumes et produits laitiers provenant de pays tiers sans certificats vétérinaires conformes.
  • Grandes quantités de denrées alimentaires sans licence d’importation.

 

2. Médicaments et produits de santé
  • Médicaments sans prescription valide lorsque celle-ci est requise.
  • Médicaments non autorisés ou non homologués (non approuvés par l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) ou organisme équivalent).
  • Produits médicaux falsifiés ou contrefaits.
  • Produits de santé, cosmétiques et parfums non conformes aux normes CE.

 

3. Matières dangereuses et produits toxiques
  • Explosifs, feux d’artifice, munitions, fusées de détresse ou articles similaires.
  • Bouteilles de gaz, bonbonnes de propane, contenants de gaz comprimés.
  • Liquides et solides inflammables ou toxiques (peintures, solvants, colles, carburants, etc.).
  • Substances contenant des matériaux interdits (plomb, mercure, amiante, éléments radioactifs).
  • Déchets dangereux, déchets industriels, piles usagées, résidus chimiques.
  • Substances corrosives, oxydantes ou infectieuses définies par la réglementation ADR/IATA.

 

4. Contrefaçon et violation de la propriété intellectuelle
  • Produits de marque contrefaits (vêtements, accessoires, électroniques, cosmétiques, etc.).
  • Produits piratés ou appareils électroniques non conformes aux normes CE.

 

5. Argent, valeurs et instruments financiers
  • Espèces supérieures à 10 000 € (ou équivalent en devise) sans déclaration officielle en douane.
  • Métaux précieux (or, argent, platine) et pierres précieuses, sauf présentation d’une facture et autorisation préalable.
  • Titres négociables au porteur (chèques, obligations, etc.) sans autorisation spécifique.

 

6. Armes, matériel militaire et explosifs
  • Armes à feu, munitions, explosifs et matériels de guerre sans autorisation gouvernementale.
  • Répliques ou armes désactivées sans certificats requis.
  • Matériels militaires soumis à restriction à l’exportation.

 

7. Drogues et substances illicites
  • Stupéfiants, drogues, substances psychotropes et dérivés, quelle qu’en soit la forme.
  • Précurseurs chimiques destinés à la fabrication de drogues.

 

8. Environnement et espèces protégées
  • Produits issus d’espèces animales ou végétales protégées, conformément à la Convention CITES.
  • Objets en ivoire, carapace de tortue, peaux exotiques ou similaires.
  • Espèces menacées (faune et flore) et leurs dérivés.

 

9. Envois de haute valeur
  • Colis dont la valeur déclarée excède 25 000 € sans facture d’achat valide et sans accord écrit préalable d’Auguste IMS.

 

10. Produits réglementés (soumis à autorisation préalable)

Les articles suivants peuvent être expédiés uniquement avec une autorisation écrite et les permis requis :

  • Produits alcoolisés et tabac (soumis à droits et accises).
  • Certains équipements électroniques (soumis aux normes CE).
  • Envois de denrées alimentaires ou boissons en grande quantité (nécessitent licences spécifiques).

 

11. Véhicules et engins motorisés
  • Véhicules, motos, quads et autres engins motorisés doivent être totalement vidés de carburant avant expédition.
  • Le client doit signer une déclaration confirmant :
    1. Que le réservoir est vide.
    2. Qu’aucun effet personnel n’est stocké à l’intérieur du véhicule.
    3. Qu’il est le propriétaire légal du véhicule ou qu’il dispose d’une autorisation écrite du propriétaire (procuration).
  • Documents requis : carte grise du véhicule, pièce d’identité du propriétaire, et, le cas échéant, autorisation écrite du propriétaire légal.

Clause finale de responsabilité
  • Le client reste seul responsable du contenu de son colis et de l’exactitude des informations fournies.
  • Auguste IMS se réserve le droit de refuser, retenir, détruire ou remettre aux douanes tout envoi contenant des articles interdits ou mal déclarés, sans engager sa responsabilité pour les retards, pertes ou dommages éventuels.
  • En validant un envoi, le client reconnaît avoir lu et accepté cette liste et s’engage à respecter toutes les réglementations douanières, de transport et de sécurité applicables.
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